1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société David'eau et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.davideau.com.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de David'eau. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Francs Congolais (CDF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. David'eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – Remplir son panier avec les produits sélectionnés. – Valider sa commande après l’avoir vérifiée. – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – Choisir son mode de paiement et effectuer le paiement dans les conditions prévues ou choisir le paiement à la livraison. – Confirmer sa commande et son règlement.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, mobile money, ou via les autres plateformes indiquées sur le site. Le paiement à la livraison est également une option disponible. Les paiements sont sécurisés par une solution de paiement en ligne.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
8. Responsabilité
David'eau, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.